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Quel est le rôle du lotisseur ?

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Le lotisseur a un rôle et un statut spécifiques parmi les professionnels de l’immobilier. Dans quels cas fait-on appel à lui et quels en sont les avantages ?

Le lotisseur, un spécialiste de l’aménagement foncier

Également appelé aménageur foncier ou promoteur foncier, le lotisseur est un intervenant du marché de la construction. On s’adjoint de ses services lorsque l’on cherche à faire construire sa maison dans un lotissement qui est une division en propriété ou en jouissance d’une ou plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet de créer des lots destinés à être bâtis. Un lotisseur aménage des terrains viabilisés avant de les vendre, ce qui implique le respect d’une procédure réglementaire pour l’obtention du permis d’aménager. Il ne s’occupe donc pas de la construction.

En France, les lotisseurs opèrent généralement sous une forme sociétaire. Ils sont tenus de vérifier la constructibilité d’une parcelle qui s’apprécie tant sur le plan technique qu’au niveau administratif. Sur ce dernier point, ces professionnels doivent obtenir préalablement pour la commercialisation des lots un permis de construire. Il s’agit d’un document indispensable aux futurs acquéreurs pour pouvoir leur permettre de construire des logements ou des bureaux à usage professionnel. Logiquement, ils doivent avoir une assise locale pour pouvoir pénétrer le marché. Un lotisseur à Carcassonne a donc par exemple un meilleur accès aux parcelles situées dans les Pyrénées-Orientales.

Exceptionnellement, sous couvert d’une garantie bancaire ou d’une compagnie d’assurance, un lotisseur peut procéder à la vente par anticipation des lots et faire les aménagements après la vente. En tant qu’aménageur foncier, il ne peut juridiquement être assimilé purement et simplement à un promoteur immobilier. Il peut cependant porter la casquette de promoteur immobilier s’il ne revend pas les lots viabilisés mais décide d’y construire des bâtiments en vue de les revendre ou de les mettre en location.

Les bonnes raisons de faire appel à un lotisseur

En s’adressant à un lotisseur, le futur acquéreur bénéficie du savoir-faire d’un expert en immobilier. Si le lotisseur est également promoteur, l’acheteur ne fera pas construire sa maison lui-même. Le professionnel s’assurera que la construction est conforme au cahier des charges et qu’elle respecte les normes et les réglementations thermiques et environnementales en vigueur.

Pour une personne qui souhaite vendre un terrain, faire appel à un lotisseur peut également être avantageux. En effet, ce professionnel a plus de moyens qu’un particulier, ce qui permet de tirer un bon prix de la vente. Par ailleurs, son offre est déterminée par la surface qu’il pourra construire et vendre, ce qui en augmente le potentiel. Parfois, il vient lui-même faire une proposition au vendeur, mais dans ce cas, il est recommandé de se renseigner sur son projet.

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